Permis de construire Locaux N° 06428419P0007

Permis de construire n° 06428419P0007 à Jurançon pour 80 m² de locaux, 7 rue de l'Artisanat

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 06428419P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06428419P0007, délivré le 15 mai 2019 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 rue de l'Artisanat.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 362 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 7. La voie, rue de l'Artisanat, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 362 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2019. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2019
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Jurançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 362 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 293 m² à 373 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 373 m²
Total 293 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 293 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 373 m²
dont Entrepôt 293 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 373 m²
Total locaux 293 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JURANÇON (64110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428419P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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