Déclaration préalable Locaux N° 06428415P0064

Déclaration préalable n° 06428415P0064 à Jurançon pour 240 m² de locaux, 10 rue de l'Artisanat

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier DP n° 06428415P0064

Demandeur

A TANT REVER DU ROI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06428415P0064 a été accordée le 21 juillet 2015 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 rue de l'Artisanat. A TANT REVER DU ROI porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 996 m², le programme représente 240 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BK 15. La voie, rue de l'Artisanat, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

996 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2015.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jurançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 996 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 240 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 240 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A TANT REVER DU ROI, une association déclarée basée à Pau. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

A TANT REVER DU ROI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
490479680
SIRET
49047968000038
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428415P0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Artisanat à Jurançon (64110)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jurançon

Autres types d'autorisations à Jurançon