Permis de construire n° 06428415P0008 à Jurançon pour 950 m² de locaux, 11 rue de l'Artisanat
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 06428415P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2015 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06428415P0008 porte sur un projet situé 11 rue de l'Artisanat.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 950 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 597 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 50. La voie, rue de l'Artisanat, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jurançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 597 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 950 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 950 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 950 m² parmi les 970 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 970 m² |
| Total | 970 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 970 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 970 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| dont Industrie | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | -950 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| Total locaux | 970 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428415P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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