Permis de construire Logement N° 06428413P0015

Permis de construire n° 06428413P0015 à Jurançon pour 204 m² de logement, 3 avenue Charles Touzet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 06428413P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06428413P0015 a été délivré le 25 août 2014, pour un projet situé 3 avenue Charles Touzet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 941 m², le programme représente 204 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/09/2014, soit 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 199. La voie, avenue Charles Touzet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

941 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

606 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
25/09/2014
Autorisation
25/08/2014
3
Chantier (DOC)
25/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jurançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 941 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 626 m² à 606 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 533 m²
Locaux 297 m² 0 m² 0 m² 20 m² 204 m² -224 m² 73 m²
Total 626 m² 0 m² 204 m² 20 m² 204 m² -20 m² 606 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JURANÇON (64110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428413P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 25/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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