Permis de construire Locaux N° 06428414P0011

Permis de construire n° 06428414P0011 à Jurançon pour 264 m² de locaux, 249 chemin de Larredya

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 juillet 2014

Dossier PC n° 06428414P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06428414P0011 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2014 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 249 chemin de Larredya.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 800 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 106. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Larredya, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jurançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 800 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 264 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JURANÇON (64110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428414P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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