Permis de construire Logement N° 06428414P0006

Permis de construire n° 06428414P0006 à Jurançon pour un projet de logement, 38 avenue des Freres Barthelemy

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 06428414P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06428414P0006, délivré le 16 juillet 2014 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38 avenue des Freres Barthelemy.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Les T2 représentent 4 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le projet se situe sur un terrain de 30 559 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/09/2014, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 220, BI 224, BI 231. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

30 559 m²

Surface existante avant

609 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

561 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
16/09/2014
Autorisation
16/07/2014
3
Chantier (DOC)
16/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jurançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 220 BI 224 BI 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 559 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

La surface de plancher diminue de 609 m² à 561 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 609 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² -48 m² 561 m²
Total 609 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² -48 m² 561 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN (40250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428414P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 16/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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