Permis de construire Locaux N° 06428414P0021

Permis de construire n° 06428414P0021 à Jurançon pour 117 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 06428414P0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2015 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06428414P0021 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jurançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
05/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jurançon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Bureaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAN (64290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428414P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06428414P0021, déposé en mairie de Jurançon.

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