Permis de construire Locaux N° 06428412P0023

Permis de construire n° 06428412P0023 à Jurançon pour 3 515 m² de locaux, 16 rue Massenet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 06428412P0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06428412P0023, délivré le 21 mars 2013 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 rue Massenet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 515 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 650 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 100. Sur la même voie, rue Massenet, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 3 296 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 650 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

3 515 m²

Variation nette

+3 405 m²

Surface totale après

3 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jurançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 3 515 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 4 650 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 515 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 3 515 m² de commerce et activités de service (dont 3 296 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 110 m² à 3 515 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
Locaux 0 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 3 515 m²
Total 110 m² 3 515 m² 0 m² 110 m² 0 m² 3 405 m² 3 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 3 515 m²
dont Hôtels 0 m² 3 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 296 m² 3 296 m²
Total locaux 0 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 3 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉMÉAC (65600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428412P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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