Permis de construire Logement N° 06428412P0021

Permis de construire n° 06428412P0021 à Jurançon pour 796 m² de logement, 3 avenue Bernadotte

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 06428412P0021

Demandeur

SARL AMELIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06428412P0021 a été délivré le 26 mars 2013 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 avenue Bernadotte. La demande émane du marchand de biens SARL AMELIE.

Ce permis de construire porte sur la création de 11 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 796 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 456 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 177, AI 333. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 456 m²

Surface existante avant

1 636 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

1 614 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/08/2013
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jurançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 177 AI 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 456 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 796 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 1 636 m² à 1 614 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 818 m² 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 796 m² 1 614 m²
Locaux 818 m² 0 m² 0 m² 22 m² 796 m² -818 m² 0 m²
Total 1 636 m² 0 m² 796 m² 22 m² 796 m² -22 m² 1 614 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 3 3 1 - 11
9,1 % 27,3 % 27,3 % 27,3 % 9,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SARL AMELIE, basé à Lons. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

SARL AMELIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792917668
SIRET
79291766800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428412P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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