Permis de construire Locaux N° 06428413P0004

Permis de construire n° 06428413P0004 à Jurançon pour 897 m² de locaux, avenue Bagnell

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 06428413P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06428413P0004, délivré le 18 juin 2013 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue Bagnell.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 862 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 014 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 416. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 014 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jurançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 014 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire et 862 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 862 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 862 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 862 m² à 897 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 862 m² 35 m² 862 m² 0 m² 862 m² 35 m² 897 m²
Total 862 m² 35 m² 862 m² 0 m² 862 m² 35 m² 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 35 m² 862 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²
Autres activités 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² -862 m² 0 m²
dont Entrepôt 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² -862 m² 0 m²
Total locaux 862 m² 35 m² 862 m² 0 m² 862 m² 35 m² 897 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JURANÇON (64110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428413P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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