Permis de construire Locaux N° 06428412P0022

Permis de construire n° 06428412P0022 à Jurançon pour 296 m² de locaux, 29 avenue Joliot Curie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier PC n° 06428412P0022

Demandeur

REGION D'AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06428412P0022 a été délivré le 4 mai 2013, pour un projet situé 29 avenue Joliot Curie. La demande émane de REGION D'AQUITAINE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 44 857 m², le programme représente 296 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2013, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 112, AC 113. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 857 m²

Surface existante avant

967 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2013

Achèvement (DAACT)

19/08/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/05/2013
Chantier (DOC)
04/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2014

Localisation du projet à Jurançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 112 AC 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 44 857 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 296 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 967 m² à 1 263 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 967 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 263 m²
Total 967 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 967 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 263 m²
dont Bureaux 967 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 263 m²
Total locaux 967 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION D'AQUITAINE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 91 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION D'AQUITAINE

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233300011
SIRET
23330001100035
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
BORDEAUX (33077)

Autres dossiers de REGION D'AQUITAINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428412P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 112, AC 113 à Jurançon (64110)

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