Permis de construire n° 06427219B0003 à Ilharre pour 636 m² de locaux, Maiso Chafunia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PC n° 06427219B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ilharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06427219B0003 a été délivré le 5 août 2019, pour un projet situé Maiso Chafunia.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B795, B797, B792. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ilharre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ilharre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ilharre Code postal 64120 Identifiant INSEE 64272
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
| Total | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
| Total locaux | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILHARRE (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06427219B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |