Permis de construire Locaux N° 06427217B0001

Permis de construire à Ilharre pour 133 m² de locaux - Quart Gaineko Bidea

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quart Gaineko Bidea, Ilharre (64120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06427217B0001, instruit par la commune de Ilharre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 06427217B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06427217B0001, délivré le 23 mars 2017 à Ilharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quart Gaineko Bidea, Ilharre (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 225 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1021, B1020, B835.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 225 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/03/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ilharre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1021 B1020 B835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ilharre Code postal 64120 Identifiant INSEE 64272
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	257 m²	0 m²	133 m²	0 m²	124 m²
Locaux	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Total	257 m²	133 m²	133 m²	0 m²	257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ILHARRE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06427217B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quart Gaineko Bidea, Ilharre (64120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06427217B0001, instruit par la commune de Ilharre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ilharre

PC n°0642722600001 Logement Autorisé

710 Chemin Du Haut

Ilharre (64120)

Transformation avec diminution

03 févr. 2026 90 m² SDP

PC n°0642722500005 Logement Autorisé

425 Route De Bergouey

Ilharre (64120)

Extension sans transformation

20 janv. 2026 16 m² SDP

PC n°06427224B0001 Logement Commencé

Quartier Eyherra

Ilharre (64120)

Nouvelle construction

04 mars 2025 120 m² SDP

PC n°06427223B0001 Logement Autorisé

Gaineko Bidea Teileiac

Ilharre (64120)

Nouvelle construction

24 juil. 2023 132 m² SDP

PC n°06427221B0003 Locaux Autorisé

Beheitia

Ilharre (64120)

Nouvelle construction

19 janv. 2022 342 m² SDP

PC n°06427221B0002 Logement Autorisé

Maison Domingoteya

Ilharre (64120)

Transformation sans extension

01 déc. 2021 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ilharre

Permis de démolir à Ilharre

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ilharre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ilharre

Autres types d'autorisations à Ilharre

Caractéristiques du projet