Permis de construire n° 06427218B0001 à Ilharre pour 342 m² de logement, Rte Departementale 29 Chubito
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 06427218B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06427218B0001 a été délivré le 2 juillet 2018 à Ilharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Departementale 29 Chubito.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1127, B1124, B1123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ilharre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ilharre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chubito
Territoires administratifs
- Commune
- Ilharre Code postal 64120 Identifiant INSEE 64272
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 204 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 550 m² |
| Locaux | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 138 m² | -516 m² | 84 m² |
| Total | 808 m² | 204 m² | 138 m² | 378 m² | 138 m² | -174 m² | 634 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEHASQUE-LAPISTE (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06427218B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |