Permis de construire Locaux N° 06427221B0003

Permis de construire n° 06427221B0003 à Ilharre pour 342 m² de locaux, Beheitia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 06427221B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06427221B0003 a été délivré le 19 janvier 2022 à Ilharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Beheitia.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B687, B688, B689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ilharre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 305 m²

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

1 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ilharre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B687 B688 B689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beheitia

Territoires administratifs

Commune
Ilharre Code postal 64120 Identifiant INSEE 64272

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 709 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 1 051 m²
Total 709 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 1 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 709 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 1 051 m²
Total locaux 709 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 1 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILHARRE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427221B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Beheitia, à Ilharre (64120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06427221B0003, déposé en mairie d'Ilharre.

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