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Permis de construire Locaux N° 06426916P0025

Permis de construire à Idron pour 447 m² de locaux - 38 Route De Tarbes Lot 11 - Ancien Magasin Atlas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 178 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Route De Tarbes Lot 11 - Ancien Magasin Atlas, Idron (64320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'OCEANE DES SYNODONTES et accordé le 10 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426916P0025, instruit par la commune de Idron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 06426916P0025

Demandeur

L'OCEANE DES SYNODONTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06426916P0025, délivré le 10 avril 2017 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Route De Tarbes Lot 11 - Ancien Magasin Atlas, Idron (64320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'OCEANE DES SYNODONTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 178 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en commerce et services, 374 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 178 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

743 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/04/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Idron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 11 - Ancien Magasin Atlas

Territoire administratif

Commune: Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	324 m²	447 m²	0 m²	28 m²	0 m²	419 m²	743 m²
Total	324 m²	447 m²	0 m²	28 m²	0 m²	419 m²	743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	324 m²	73 m²	28 m²	45 m²	369 m²
Entrepôt	0 m²	374 m²	0 m²	374 m²	374 m²
Total locaux	324 m²	447 m²	28 m²	419 m²	743 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OCEANE DES SYNODONTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442637815
SIRET: 44263781500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAUCOR (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06426916P0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 178 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Route De Tarbes Lot 11 - Ancien Magasin Atlas, Idron (64320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'OCEANE DES SYNODONTES et accordé le 10 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426916P0025, instruit par la commune de Idron.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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