Permis de construire Locaux N° 06426917P0004

Permis de construire n° 06426917P0004 à Idron pour 295 m² de locaux, Avenue Pierre De Belsunce

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 06426917P0004

Demandeur

SCI BLAISE PASCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2017 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06426917P0004 porte sur un projet situé Avenue Pierre De Belsunce. Le projet est porté par SCI BLAISE PASCAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL282. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Idron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 425 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/04/2017
3
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Idron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
dont Bureaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLAISE PASCAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482655834
SIRET
48265583400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
IDRON (64320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426917P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Pierre De Belsunce, à Idron (64320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BLAISE PASCAL et accordé le 28 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06426917P0004, déposé en mairie d'Idron.

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