Déclaration préalable Locaux N° 06426924P0046

Déclaration préalable à Idron pour 56 m² de locaux - 7 Route De Tarbes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier DP n° 06426924P0046

Demandeur

SARL SANZ ANTOINE ET MARC

Cette page présente la déclaration préalable n° 06426924P0046, accordée le 3 mai 2024 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Route De Tarbes, Idron (64320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL SANZ ANTOINE ET MARC. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Idron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 112 m²
Total 112 m² 0 m² 56 m² 56 m² 0 m² 0 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SANZ ANTOINE ET MARC

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400950945
SIRET
40095094500057
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426924P0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Route De Tarbes, Idron (64320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL SANZ ANTOINE ET MARC et accordée le 3 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426924P0046, instruit par la commune de Idron.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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