Déclaration préalable Locaux N° 06426924P0046

Déclaration préalable n° 06426924P0046 à Idron pour 56 m² de locaux, 7 Route De Tarbes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier DP n° 06426924P0046

Demandeur

SARL SANZ ANTOINE ET MARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06426924P0046 a été accordée le 3 mai 2024, pour un projet situé 7 Route De Tarbes. Le projet est porté par SARL SANZ ANTOINE ET MARC.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Idron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Idron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² -56 m² 0 m²
Locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 112 m²
Total 112 m² 0 m² 56 m² 56 m² 0 m² 0 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 112 m²
Total locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SANZ ANTOINE ET MARC

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400950945
SIRET
40095094500057
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1994
Localisation
TARBES (65000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426924P0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Route De Tarbes, à Idron (64320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL SANZ ANTOINE ET MARC et accordé le 3 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06426924P0046, déposé en mairie d'Idron.

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