Déclaration préalable n° 06426924P0046 à Idron pour 56 m² de locaux, 7 route de Tarbes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier DP n° 06426924P0046
Demandeur
SARL SANZ ANTOINE ET MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06426924P0046 a été accordée le 3 mai 2024, pour un projet situé 7 route de Tarbes. Le projet est porté par SARL SANZ ANTOINE ET MARC.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 56 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 685 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BN 8. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Tarbes, compte 33 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 388 permis de construire et déclarations préalables à Idron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Idron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 685 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -56 m² | 0 m² |
| Locaux | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 112 m² |
| Total | 112 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 112 m² |
| Total locaux | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL SANZ ANTOINE ET MARC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tarbes. Ce demandeur a déposé 43 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL SANZ ANTOINE ET MARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400950945
- SIRET
- 40095094500057
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de SARL SANZ ANTOINE ET MARC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426924P0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BN 8 à Idron (64320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Tarbes à Idron (64320)
Les 6 plus récents des 33 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Tarbes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.