Permis de construire Locaux N° 06426917P0001

Permis de construire n° 06426917P0001 à Idron pour 212 m² de locaux, 36 route de Tarbes Rd 817

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 06426917P0001

Demandeur

SCI ASTERION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06426917P0001 a été délivré le 8 février 2017 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 route de Tarbes Rd 817. Le projet est porté par SCI ASTERION.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 859 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 202 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 145, BM 148, BM 43. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Tarbes, la base recense 33 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 388 permis de construire et déclarations préalables à Idron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 859 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Idron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM 145 BM 148 BM 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 817

Territoires administratifs

Commune
Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 859 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 202 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 810 m² à 820 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Locaux 608 m² 10 m² 202 m² 0 m² 0 m² 212 m² 820 m²
Total 810 m² 10 m² 202 m² 0 m² 202 m² 10 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m²
Autres activités 0 m² 10 m² 202 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
dont Bureaux 0 m² 10 m² 202 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total locaux 608 m² 10 m² 202 m² 0 m² 0 m² 212 m² 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ASTERION, dont l'adresse déclarée est à Pau. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI ASTERION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423016070
SIRET
42301607000017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
PAU (64000)

Autres dossiers de SCI ASTERION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426917P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BM 145, BM 148, BM 43 à Idron (64320)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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