Permis de construire n° 06426021B0003 à Hendaye pour 2 007 m² de logement, rue de Santiago
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 avril 2021
Dossier PC n° 06426021B0003
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06426021B0003 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2021 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue de Santiago. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 589 m² existants. Dans ce programme, 7 des 28 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 833 m², le programme représentait 2 007 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 132, AL 133. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Santiago, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 589 m² existants et construire 2 007 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 833 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 007 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 589 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 589 m² à 2 007 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 589 m² | 2 007 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 1 418 m² | 2 007 m² |
| Total | 589 m² | 2 007 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 1 418 m² | 2 007 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 28 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 589 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 13 | 9 | 1 | - | 28 |
| - | 17,9 % | 46,4 % | 32,1 % | 3,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 28 logements sont déclarés en locatif social. 20 des 28 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, une SA basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 58 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552721565
- SIRET
- 55272156500026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426021B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 13/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AL 132, AL 133 à Hendaye (64700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Santiago à Hendaye (64700)
L’autre dossier recensé rue de Santiago depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.