Permis de construire Logement N° 06426021B0008

Permis de construire n° 06426021B0008 à Hendaye pour 381 m² de logement, 12 rue d'Ouristy

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 06426021B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06426021B0008 a été délivré le 6 avril 2021 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 rue d'Ouristy.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 305 m² issus de transformation sur un terrain de 2 609 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 305. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 609 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/04/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 609 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve et 305 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 305 m² parmi les 355 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 355 m² à 381 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 305 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Locaux 355 m² 0 m² 0 m² 50 m² 305 m² -355 m² 0 m²
Total 355 m² 76 m² 305 m² 50 m² 305 m² 26 m² 381 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426021B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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