Permis de construire Locaux N° 06426021B0006

Permis de construire n° 06426021B0006 à Hendaye pour 124 m² de locaux, 9007 rue de Behobie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 06426021B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2021 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06426021B0006 porte sur un projet situé 9007 rue de Behobie.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 367 m², le programme représente 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 16, AH 17. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 367 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hendaye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 16 AH 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 367 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² à construire.

La surface de plancher passe de 116 m² à 240 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 240 m²
Total 116 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 240 m²
Total locaux 116 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENDAYE (64700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426021B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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