Permis de construire Mixte N° 06426015B0044

Permis de construire à Hendaye pour 3 931 m² de logement et locaux - Bd De La Mer

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 30 novembre 2015 · Dossier PC n° 06426015B0044 · Demandeur : ALDIM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06426015B0044, délivré le 30 novembre 2015 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bd De La Mer, Hendaye (64700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALDIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 82 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T1, 25 T2, 18 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT11, AT12, AT13.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/11/2015
Surface du terrain
3 327 m²
Surface existante avant
895 m²
Surface créée
3 596 m²
Variation nette
+3 036 m²
Surface totale après
3 931 m²
Destination
Mixte
Logements créés
82
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.

Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois 29 jours
Dépôt
01/10/2015
Autorisation
30/11/2015
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Hendaye

Adresse
Bd De La Mer, Hendaye (64700)
Commune
Code postal
64700
Parcelles cadastrales
AT11, AT12, AT13
Code INSEE
64260

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 895 m² 3 596 m² 0 m² 560 m² 0 m² 3 036 m² 3 931 m²
Total 895 m² 3 596 m² 0 m² 560 m² 0 m² 3 036 m² 3 931 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
En résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
39 25 18 - - - 82
47,6 % 30,5 % 22,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALDIM
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5499
SIREN
453312746
SIRET
45331274600028
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
CIBOURE (64503)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426015B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-10
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 logements en collectif, pour 3 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd De La Mer, Hendaye (64700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426015B0044, instruit par la commune de Hendaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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