Permis de construire Logement N° 06426015B0043

Permis de construire n° 06426015B0043 à Hendaye pour 2 642 m² de logement, Sopite

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 06426015B0043

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2015 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06426015B0043 porte sur un projet situé Sopite. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 627 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 18 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD327. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hendaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 627 m²

Surface créée

2 642 m²

Variation nette

+2 642 m²

Surface totale après

2 642 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/12/2015
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 642 m² 2 642 m²
Total 0 m² 2 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 642 m² 2 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 18 8 - - 42
2,4 % 35,7 % 42,9 % 19,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600381
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426015B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 627 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sopite, à Hendaye (64700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 9 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 18 T3 et 8 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426015B0043, déposé en mairie d'Hendaye.

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