Permis de construire Locaux N° 06426015B0037

Permis de construire n° 06426015B0037 à Hendaye pour 1 000 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 octobre 2015

Dossier PC n° 06426015B0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2015 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06426015B0037 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hendaye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 843 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

2 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hendaye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 843 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 843 m²
Total 1 843 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 843 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 843 m²
dont Industrie 1 843 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 843 m²
Total locaux 1 843 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENDAYE (64700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426015B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426015B0037, déposé en mairie d'Hendaye.

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