Permis de construire Logement N° 06426015B0031

Permis de construire à Hendaye pour 8 979 m² de logement - Rue De La Fontaine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 06426015B0031

Demandeur

ALOA

Cette page présente le permis de construire n° 06426015B0031, délivré le 1 décembre 2015 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Fontaine, Hendaye (64700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALOA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 960 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 161 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM564, AM659.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 960 m²

Surface créée

8 979 m²

Variation nette

+8 979 m²

Surface totale après

8 979 m²

Logements créés

161

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/12/2015
3
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM564 AM659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 161 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 979 m² 8 979 m²
Total 0 m² 8 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 979 m² 8 979 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 161
Logements collectifs 161
Collectifs hors résidence 161

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381716059
SIRET
38171605900021
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426015B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 logements en collectif, pour 8 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 960 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fontaine, Hendaye (64700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALOA et accordé le 1 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426015B0031, instruit par la commune de Hendaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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