Permis de construire à Hasparren pour 7 864 m² de logement - Hoditea - Ancoenia
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 10 septembre 2019 · Dossier PC n° 06425619B0014 · Demandeur : IN'SITOM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06425619B0014, délivré le 10 septembre 2019 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Hoditea - Ancoenia, Hasparren (64240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IN'SITOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 334 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 120 logements, dont 10 individuels et 110 collectifs. La répartition par taille comprend 40 T2, 59 T3, 21 T4, dont 72 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F79, F80, F81.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hasparren
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 120 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 554 m² | 7 864 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 7 310 m² | 7 864 m² |
| Total | 554 m² | 7 864 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 7 310 m² | 7 864 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 120 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 110 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 110 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 40 | 59 | 21 | - | - | 120 |
| - | 33,3 % | 49,2 % | 17,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 72 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425619B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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