Permis de construire n° 06425619B0014 à Hasparren pour 7 864 m² de logement, Hoditea - Ancoenia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 septembre 2019
Dossier PC n° 06425619B0014
Demandeur
IN'SITOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06425619B0014 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2019 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Hoditea - Ancoenia. Le dossier a été déposé par le marchand de biens IN'SITOM.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 120 logements, dont 10 logements individuels et 110 appartements neufs, après démolition des 554 m² existants. Dans ce programme, 72 des 120 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 7 864 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 20 334 m², soit 66 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle F 79, F 80, F 81. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 553 permis de construire et déclarations préalables à Hasparren, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hasparren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 554 m² existants et construire 7 864 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 20 334 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 120 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 7 864 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 120 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 554 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 554 m² à 7 864 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 554 m² | 7 864 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 7 310 m² | 7 864 m² |
| Total | 554 m² | 7 864 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 7 310 m² | 7 864 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 110 appartements neufs et 10 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 554 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 120 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 110 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 110 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 40 | 59 | 21 | - | - | 120 |
| - | 33,3 % | 49,2 % | 17,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
72 des 120 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 72 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IN'SITOM, une SAS basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
IN'SITOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802909895
- SIRET
- 80290989500020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de IN'SITOM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425619B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles F 79, F 80, F 81 à Hasparren (64240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.