Permis de construire Logement N° 06425619B0014

Permis de construire n° 06425619B0014 à Hasparren pour 7 864 m² de logement, Hoditea - Ancoenia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 septembre 2019

Dossier PC n° 06425619B0014

Demandeur

IN'SITOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06425619B0014 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2019 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Hoditea - Ancoenia. Le dossier a été déposé par IN'SITOM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 334 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 120 logements, dont 10 individuels et 110 collectifs, dont 72 en locatif social. La répartition par taille comprend 40 T2, 59 T3 et 21 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F79, F80, F81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 334 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

7 864 m²

Variation nette

+7 310 m²

Surface totale après

7 864 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F79 F80 F81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 554 m² 7 864 m² 0 m² 554 m² 0 m² 7 310 m² 7 864 m²
Total 554 m² 7 864 m² 0 m² 554 m² 0 m² 7 310 m² 7 864 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements individuels 10
Logements collectifs 110
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 110
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 59 21 - - 120
- 33,3 % 49,2 % 17,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN'SITOM

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802909895
SIRET
80290989500020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425619B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements (10 individuels, 110 collectifs), pour 7 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 334 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hoditea - Ancoenia, à Hasparren (64240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IN'SITOM ; la décision est intervenue le 10 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 59 T3 et 21 T4, dont 72 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425619B0014, déposé en mairie d'Hasparren.

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