Permis de construire Logement N° 06425619B0014

Permis de construire n° 06425619B0014 à Hasparren pour 7 864 m² de logement, Hoditea - Ancoenia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 septembre 2019

Dossier PC n° 06425619B0014

Demandeur

IN'SITOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06425619B0014 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2019 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Hoditea - Ancoenia. Le dossier a été déposé par le marchand de biens IN'SITOM.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 120 logements, dont 10 logements individuels et 110 appartements neufs, après démolition des 554 m² existants. Dans ce programme, 72 des 120 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 7 864 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 20 334 m², soit 66 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 79, F 80, F 81. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 553 permis de construire et déclarations préalables à Hasparren, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 334 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

7 864 m²

Variation nette

+7 310 m²

Surface totale après

7 864 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 79 F 80 F 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 554 m² existants et construire 7 864 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 20 334 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 7 864 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 120 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 554 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 554 m² à 7 864 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 554 m² 7 864 m² 0 m² 554 m² 0 m² 7 310 m² 7 864 m²
Total 554 m² 7 864 m² 0 m² 554 m² 0 m² 7 310 m² 7 864 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 110 appartements neufs et 10 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 554 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements individuels 10
Logements collectifs 110
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 110
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 40 59 21 - - 120
- 33,3 % 49,2 % 17,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

72 des 120 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IN'SITOM, une SAS basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

IN'SITOM

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802909895
SIRET
80290989500020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
ANGLET (64600)

Autres dossiers de IN'SITOM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425619B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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