Permis de construire Locaux N° 06425619B0052

Permis de construire n° 06425619B0052 à Hasparren pour 260 m² de locaux, 15 ZI Les Piignadas

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 06425619B0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06425619B0052 a été délivré le 21 août 2019 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 ZI Les Piignadas.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 406 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2691. Au total, le catalogue compte 553 permis de construire et déclarations préalables à Hasparren, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 406 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/08/2019
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 2691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 406 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 161 m² à 421 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 161 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 421 m²
Total 161 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 161 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 421 m²
Total locaux 161 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425619B0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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