Permis de construire Logement N° 06424913B0009

Permis de construire n° 06424913B0009 à Guéthary pour 251 m² de logement, Av Trinchant

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 septembre 2013

Dossier PC n° 06424913B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06424913B0009 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2013 à Guéthary (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Trinchant.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA329P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéthary.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guéthary

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AA329P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéthary Code postal 64210 Identifiant INSEE 64249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06424913B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 9 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Trinchant, à Guéthary (64210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06424913B0009, déposé en mairie de Guéthary.

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