Permis de construire Mixte N° 06424915B0013

Permis de construire à Guéthary pour 6 057 m² de logement et locaux - 455 Av Du General De Gaulle

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 06424915B0013

Demandeur

GENERAL MEDICAL SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 06424915B0013, délivré le 1 juillet 2016 à Guéthary (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 455 Av Du General De Gaulle, Guéthary (64210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GENERAL MEDICAL SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 311 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 23 T2, 13 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 763 m² d'habitation et 4 294 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 311 m²

Surface existante avant

4 617 m²

Surface créée

6 057 m²

Variation nette

+6 057 m²

Surface totale après

10 674 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guéthary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guéthary Code postal 64210 Identifiant INSEE 64249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 122 m² 1 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 763 m² 3 885 m²
Locaux 2 495 m² 4 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 294 m² 6 789 m²
Total 4 617 m² 6 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 057 m² 10 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 495 m² 4 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 294 m² 6 789 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 76

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
En résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 23 13 3 - - 60
35,0 % 38,3 % 21,7 % 5,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERAL MEDICAL SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403244270
SIRET
40324427000043
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06424915B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 6 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 311 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 455 Av Du General De Gaulle, Guéthary (64210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GENERAL MEDICAL SERVICES et accordé le 1 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 23 T2, 13 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 763 m² d'habitation et 4 294 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06424915B0013, instruit par la commune de Guéthary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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