Déclaration préalable Locaux N° 06423719P0053

Déclaration préalable n° 06423719P0053 à Gelos pour 148 m² de locaux, 21 Rue De Las Bartouilles

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier DP n° 06423719P0053

Demandeur

M.J.C. FLEURS SARAGOSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06423719P0053 a été accordée le 24 janvier 2020 à Gelos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue De Las Bartouilles. Le projet est porté par M.J.C. FLEURS SARAGOSSE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gelos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 112 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gelos Code postal 64110 Identifiant INSEE 64237

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.J.C. FLEURS SARAGOSSE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782357933
SIRET
78235793300012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06423719P0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21 Rue De Las Bartouilles, à Gelos (64110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par M.J.C. FLEURS SARAGOSSE et accordée le 24 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423719P0053, déposé en mairie de Gelos.

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