Permis de construire Locaux N° 06422814S0003

Permis de construire à Gabat pour 760 m² de locaux - Maiso Mailharro

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 411 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maiso Mailharro, Gabat (64120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA OIHAN KASKOA et accordé le 22 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2015, achèvement déclaré le 19 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06422814S0003, instruit par la commune de Gabat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 06422814S0003

Demandeur

SCEA OIHAN KASKOA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06422814S0003, délivré le 22 août 2014 à Gabat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maiso Mailharro, Gabat (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA OIHAN KASKOA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 411 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2016.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

19/07/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

19/07/2016

Autorisation

22/08/2014

Chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

19/07/2016

Localisation du projet à Gabat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gabat Code postal 64120 Identifiant INSEE 64228
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	480 m²	760 m²	0 m²	480 m²	0 m²	280 m²	760 m²
Total	480 m²	760 m²	0 m²	480 m²	0 m²	280 m²	760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	480 m²	760 m²	0 m²	480 m²	0 m²	280 m²	760 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA OIHAN KASKOA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 491566485
SIRET: 49156648500018
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: GABAT (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06422814S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 août 2014
Date de dépôt	19/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 411 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maiso Mailharro, Gabat (64120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA OIHAN KASKOA et accordé le 22 août 2014.

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Synthèse du dossier et statut administratif

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Bilan des surfaces

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