Permis de construire n° 06422816B0002 à Gabat pour 117 m² de locaux, Maison Mairondoa Quartier Mailharro
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 septembre 2016
Dossier PC n° 06422816B0002
Demandeur
SCEA OIHAN KASKOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2016 à Gabat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06422816B0002 porte sur un projet situé Maison Mairondoa Quartier Mailharro. Le projet est porté par SCEA OIHAN KASKOA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD44, ZD41, ZD34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gabat.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gabat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Mailharro
Territoires administratifs
- Commune
- Gabat Code postal 64120 Identifiant INSEE 64228
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 663 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 780 m² |
| Total | 663 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 663 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 780 m² |
| Total locaux | 663 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA OIHAN KASKOA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 491566485
- SIRET
- 49156648500018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GABAT (64120)
Autres dossiers de SCEA OIHAN KASKOA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06422816B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |