Permis de construire Locaux N° 06422814S0002

Permis de construire à Gabat pour 71 m² de locaux - Maison Minjunia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison Minjunia, Gabat (64120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC HOURQUEBIE et accordé le 15 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06422814S0002, instruit par la commune de Gabat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 06422814S0002

Demandeur

GAEC HOURQUEBIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06422814S0002, délivré le 15 juillet 2014 à Gabat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Minjunia, Gabat (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC HOURQUEBIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

3 jours

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/07/2014

Chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Localisation du projet à Gabat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Minjunia

Territoire administratif

Commune: Gabat Code postal 64120 Identifiant INSEE 64228
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	352 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	423 m²
Total	352 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	352 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	423 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC HOURQUEBIE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 342972841
SIRET: 34297284100015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GABAT (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06422814S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison Minjunia, Gabat (64120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC HOURQUEBIE et accordé le 15 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06422814S0002, instruit par la commune de Gabat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gabat

PC n°0642282500004 Logement Autorisé

258 Chemin D'aguerribarre

Gabat (64120)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 142 m² SDP

PC n°0642282500003 Locaux Commencé

33 Place De La Mairie

Gabat (64120)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 89 m² SDP COMMUNE DE GABAT

PC n°0642282500001 Logement Commencé

Chemin D'aguerribarre Aguerrebelts

Gabat (64120)

Nouvelle construction

14 févr. 2025 142 m² SDP

PC n°06422824B0002 Logement Commencé

Chemin D'aguerribarre

Gabat (64120)

Nouvelle construction

14 févr. 2025 123 m² SDP

PC n°06422823B0002 Logement Autorisé

D124

Gabat (64120)

Nouvelle construction

26 mars 2024 137 m² SDP

PC n°06422823B0001 Logement Commencé

Lieu-Dit Pannecau

Gabat (64120)

Nouvelle construction

19 oct. 2023 84 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gabat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gabat

Caractéristiques du projet