Déclaration préalable n° 06422816B0001 à Gabat pour 9 m² de locaux, Mailharro
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier DP n° 06422816B0001
Demandeur
SCEA OIHAN KASKOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 octobre 2016 à Gabat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06422816B0001 porte sur un projet situé Mailharro. Le dossier a été déposé par SCEA OIHAN KASKOA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gabat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gabat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mailharro
Territoires administratifs
- Commune
- Gabat Code postal 64120 Identifiant INSEE 64228
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 409 m² |
| Total | 400 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 409 m² |
| Total locaux | 400 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA OIHAN KASKOA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 491566485
- SIRET
- 49156648500018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GABAT (64120)
Autres dossiers de SCEA OIHAN KASKOA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06422816B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |