Permis de construire Locaux N° 06421814S0006

Permis de construire n° 06421814S0006 à Estérençuby pour 20 m² de locaux, Otxaluce Ostalacou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 06421814S0006

Demandeur

SARL ANDREINIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06421814S0006 a été délivré le 12 décembre 2014 à Estérençuby (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Otxaluce Ostalacou. Le projet est porté par SARL ANDREINIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est GO469. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estérençuby sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 389 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
05/03/2015
Autorisation
12/12/2014
Chantier (DOC)
05/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet à Estérençuby

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

GO469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Otxaluce Ostalacou

Territoires administratifs

Commune
Estérençuby Code postal 64220 Identifiant INSEE 64218

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Hôtels 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Ce dossier crée 20 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ANDREINIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
415244813
SIRET
41524481300010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
ESTERENCUBY (64220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06421814S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 05/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 389 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Otxaluce Ostalacou, à Estérençuby (64220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL ANDREINIA et accordé le 12 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06421814S0006, déposé en mairie d'Estérençuby.

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