Permis de construire n° 06421815B0003 à Estérençuby pour 230 m² de locaux, Ourinaice
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 06421815B0003
Demandeur
GAEC HAIZE LEKU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estérençuby (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06421815B0003 a été délivré le 31 juillet 2015, pour un projet situé Ourinaice. La demande émane de GAEC HAIZE LEKU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C153, C152. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estérençuby sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Estérençuby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ourinaice
Territoires administratifs
- Commune
- Estérençuby Code postal 64220 Identifiant INSEE 64218
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 680 m² |
| Total | 450 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 680 m² |
| Total locaux | 450 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HAIZE LEKU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809281009
- SIRET
- 80928100900013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ESTERENCUBY (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06421815B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |