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Permis de construire Locaux N° 06421813S0011

Permis de construire à Estérençuby pour 244 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 467 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Estérençuby (64220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ANDREINIA et accordé le 22 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 février 2014, achèvement déclaré le 13 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421813S0011, instruit par la commune de Estérençuby.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2013

Dossier PC n° 06421813S0011

Demandeur

SARL ANDREINIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06421813S0011, délivré le 22 décembre 2013 à Estérençuby (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Estérençuby (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ANDREINIA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 467 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 122 m² en hébergement hôtelier, 122 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G361, G390, G391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 467 m²

Surface existante avant

2 690 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

-2 446 m²

Surface totale après

244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2014.

Autorisation

22 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

13/08/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/12/2013

Chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

13/08/2014

Localisation du projet à Estérençuby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G361 G390 G391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Estérençuby Code postal 64220 Identifiant INSEE 64218
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 690 m²	244 m²	0 m²	2 690 m²	0 m²	0 m²	244 m²
Total	2 690 m²	244 m²	0 m²	2 690 m²	0 m²	0 m²	244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	1 345 m²	122 m²	1 345 m²	122 m²
Commerce et services	1 345 m²	122 m²	1 345 m²	122 m²
Total locaux	2 690 m²	244 m²	2 690 m²	244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ANDREINIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 415244813
SIRET: 41524481300010
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: ESTÉRENÃçUBY (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06421813S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 467 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Estérençuby (64220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ANDREINIA et accordé le 22 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 février 2014, achèvement déclaré le 13 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421813S0011, instruit par la commune de Estérençuby.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Extension sans transformation

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Estérençuby

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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