Permis de construire n° 06421813S0011 à Estérençuby pour 122 m² de locaux
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2013
Dossier PC n° 06421813S0011
Demandeur
SARL ANDREINIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06421813S0011 a été délivré le 22 décembre 2013 à Estérençuby (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SARL ANDREINIA.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 122 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G361, G390, G391. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estérençuby est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2014
Achèvement (DAACT)
13/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Estérençuby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estérençuby Code postal 64220 Identifiant INSEE 64218
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 345 m² | 122 m² | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | -1 223 m² | 122 m² |
| Total | 1 345 m² | 122 m² | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | -1 223 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 345 m² | 122 m² | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | -1 223 m² | 122 m² |
| dont Hôtels | 1 345 m² | 122 m² | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | -1 223 m² | 122 m² |
| Total locaux | 1 345 m² | 122 m² | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | -1 223 m² | 122 m² |
Ce dossier crée 122 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ANDREINIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415244813
- SIRET
- 41524481300010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ESTÉRENÃçUBY (64220)
Autres dossiers de SARL ANDREINIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06421813S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |