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Permis de construire Locaux N° 06421814S0005

Permis de construire à Estérençuby pour 134 m² de locaux - Maiso Berbalenia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maiso Berbalenia, Estérençuby (64220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BERBAL et accordé le 23 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 13 janvier 2015, achèvement déclaré le 26 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421814S0005, instruit par la commune de Estérençuby.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 06421814S0005

Demandeur

EARL BERBAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06421814S0005, délivré le 23 octobre 2014 à Estérençuby (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maiso Berbalenia, Estérençuby (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BERBAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A453, A452, A451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 010 m²

Surface existante avant

1 126 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2015.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2015

Achèvement (DAACT)

26/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

13 jours

Délai total

3 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/10/2014

Chantier (DOC)

13/01/2015

Achèvement (DAACT)

26/01/2015

Localisation du projet à Estérençuby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A453 A452 A451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berbalenia

Territoire administratif

Commune: Estérençuby Code postal 64220 Identifiant INSEE 64218
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²
Locaux	756 m²	134 m²	10 m²	124 m²	880 m²
Total	1 126 m²	134 m²	10 m²	124 m²	1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	756 m²	134 m²	0 m²	10 m²	0 m²	124 m²	880 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BERBAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 539316430
SIRET: 53931643000013
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: ESTERENCUBY (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06421814S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maiso Berbalenia, Estérençuby (64220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BERBAL et accordé le 23 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 13 janvier 2015, achèvement déclaré le 26 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421814S0005, instruit par la commune de Estérençuby.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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