Permis de construire n° 06420422L0002 à Eaux-Bonnes pour 360 m² de locaux, Chemin De L Artigues
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PC n° 06420422L0002
Demandeur
GAEC DE LORRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De L Artigues, le permis de construire n° 06420422L0002 a été délivré le 19 mai 2022 à Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC DE LORRY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO124, AO78. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaux-Bonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Eaux-Bonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaux-Bonnes Code postal 64440 Identifiant INSEE 64204
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 360 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 274 m² | 520 m² |
| Total | 246 m² | 360 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 274 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 246 m² | 360 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 274 m² | 520 m² |
| Total locaux | 246 m² | 360 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 274 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LORRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 880740212
- SIRET
- 88074021200019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2020
- Localisation
- EAUX-BONNES (64440)
Autres dossiers de GAEC DE LORRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06420422L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 02/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |