Permis de construire Logement N° 06418922B0007

Permis de construire n° 06418922B0007 à Ciboure pour 152 m² de logement, 0033 Bd D Abbadie D Arrast

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 06418922B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06418922B0007, délivré le 3 juin 2022 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 0033 Bd D Abbadie D Arrast.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciboure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 367 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ciboure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 152 m² 0 m² 60 m² 0 m² 92 m² 323 m²
Total 231 m² 152 m² 0 m² 60 m² 0 m² 92 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06418922B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0033 Bd D Abbadie D Arrast, à Ciboure (64500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06418922B0007, déposé en mairie de Ciboure.

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