Permis de construire Logement N° 06418921B0044

Permis de construire n° 06418921B0044 à Ciboure pour 290 m² de logement, 0011 Bd D Abbadie D Arrast

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 06418921B0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06418921B0044, délivré le 10 février 2022 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 0011 Bd D Abbadie D Arrast.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC69. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciboure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 920 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ciboure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06418921B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0011 Bd D Abbadie D Arrast, à Ciboure (64500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 17 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06418921B0044, déposé en mairie de Ciboure.

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