Permis de construire n° 06418922B0018 à Ciboure pour 96 m² de locaux, Avenue Jean Poulou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PC n° 06418922B0018
Demandeur
SOCIETE DES JEUX ET SPORTS DE LA NIVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06418922B0018 a été délivré le 19 octobre 2022 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Jean Poulou. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES JEUX ET SPORTS DE LA NIVELLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO184. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciboure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ciboure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 610 m² |
| Total | 514 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 514 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 610 m² |
| Total locaux | 514 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES JEUX ET SPORTS DE LA NIVELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542721246
- SIRET
- 54272124600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CIBOURE (64500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06418922B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 15/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |