Permis de construire à Ciboure pour 96 m² de locaux - Avenue Jean Poulou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PC n° 06418922B0018
Demandeur
SOCIETE DES JEUX ET SPORTS DE LA NIVELLE
Cette page présente le permis de construire n° 06418922B0018, délivré le 19 octobre 2022 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Jean Poulou, Ciboure (64500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES JEUX ET SPORTS DE LA NIVELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO184.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Localisation du projet à Ciboure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 610 m² |
| Total | 514 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 514 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES JEUX ET SPORTS DE LA NIVELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542721246
- SIRET
- 54272124600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CIBOURE (64500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06418922B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 15/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |