Permis de construire Logement N° 06418921B0042

Permis de construire n° 06418921B0042 à Ciboure pour 176 m² de logement, 45 Av De L'ocean

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 06418921B0042

Demandeur

OCEAN CIBOURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2022 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06418921B0042 porte sur un projet situé 45 Av De L'ocean. Le dossier a été déposé par OCEAN CIBOURE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI364. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciboure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ciboure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEAN CIBOURE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
452067721
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06418921B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45 Av De L'ocean, à Ciboure (64500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OCEAN CIBOURE et accordée le 10 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06418921B0042, déposé en mairie de Ciboure.

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