Permis de construire n° 06418815L0002 à Chéraute pour 225 m² de locaux, Rte De Barcus - Quartier H Gailland
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 06418815L0002
Demandeur
GAEC GAILLANTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Barcus - Quartier H Gailland, le permis de construire n° 06418815L0002 a été délivré le 16 juin 2015 à Chéraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). GAEC GAILLANTIA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C464, C461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéraute.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chéraute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gailland
Territoires administratifs
- Commune
- Chéraute Code postal 64130 Identifiant INSEE 64188
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 185 m² |
| Total | 960 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 185 m² |
| Total locaux | 960 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GAILLANTIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434633202
- SIRET
- 43463320200016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CHERAUTE (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06418815L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |