Permis de construire n° 06418814L0012 à Chéraute pour 5 m² de locaux, 1 Av Du General De Gaulle
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 06418814L0012
Demandeur
SODIX SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2015 à Chéraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06418814L0012 porte sur un projet situé 1 Av Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SODIX SA.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD216, AD364, AD290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéraute.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chéraute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chéraute Code postal 64130 Identifiant INSEE 64188
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 074 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 3 074 m² |
| Total | 3 074 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 3 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 074 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 3 074 m² |
| Total locaux | 3 074 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 3 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODIX SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333785376
- SIRET
- 33378537600018
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CHERAUTE (64130)
Autres dossiers de SODIX SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06418814L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |