Permis de construire Locaux N° 06418815L0005

Permis de construire n° 06418815L0005 à Chéraute pour 282 m² de locaux, Av Du General De Gaulle

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 06418815L0005

Demandeur

SODIX SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chéraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06418815L0005 a été délivré le 24 juillet 2015, pour un projet situé Av Du General De Gaulle. Le projet est porté par SODIX SA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD433, AD431, AD428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéraute est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 334 m²

Surface existante avant

3 529 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

3 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/07/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chéraute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD433 AD431 AD428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chéraute Code postal 64130 Identifiant INSEE 64188

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 529 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 3 811 m²
Total 3 529 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 3 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 529 m²
Autres activités 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
dont Entrepôt 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total locaux 3 529 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 3 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIX SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333785376
SIRET
33378537600018
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
CHERAUTE (64130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06418815L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 334 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du General De Gaulle, à Chéraute (64130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODIX SA et accordé le 24 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06418815L0005, déposé en mairie de Chéraute.

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