Permis de construire n° 06418814L0006 à Chéraute pour 260 m² de locaux, 6 Avenue Euskal Herria La Plaine D En Haut
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 06418814L0006
Demandeur
MENDIKOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06418814L0006, délivré le 19 novembre 2014 à Chéraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Avenue Euskal Herria La Plaine D En Haut. La demande émane de MENDIKOA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD426. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéraute.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2014
Achèvement (DAACT)
09/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Chéraute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine D En Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Chéraute Code postal 64130 Identifiant INSEE 64188
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 022 m² |
| Total | 762 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 762 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 022 m² |
| Total locaux | 762 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENDIKOA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 782367569
- SIRET
- 78236756900020
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ISPOURE (64220)
Autres dossiers de MENDIKOA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06418814L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |