Permis de construire n° 06418114X1003 à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) pour 84 m² de locaux, 5029 Village
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PC n° 06418114X1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06418114X1003 a été délivré le 10 novembre 2014 à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5029 Village.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 410 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 29, B 30. La voie, Village, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue de Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) compte 33 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
08/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn)
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) Code postal 64370 Identifiant INSEE 64181
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 410 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTHEZ-DE-BÉARN (64370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06418114X1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Village à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)
L’autre dossier recensé sur la voie Village depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.