Permis de construire n° 06418115X1001 à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) pour 128 m² de locaux, Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 06418115X1001
Demandeur
SD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06418115X1001 a été délivré le 16 mars 2015, pour un projet situé Bourg. SD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 100 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/03/2015, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 436. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Bourg, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn)
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 436. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn).
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) Code postal 64370 Identifiant INSEE 64181
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 100 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SD, une société civile immobilière (SCI) basée à Castillon-D'arthez. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791887821
- SIRET
- 79188782100019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CASTILLON-D'ARTHEZ (64370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06418115X1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle A 436 à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Bourg à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)
L’autre dossier recensé sur la voie Bourg depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.